Amendement n° 46 · Article 4

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’investissement dans la réouverture des lignes moins de dix ans après leur fermeture.

Ce rapport évalue notamment les différences de coûts d’investissements nécessaires, particulièrement sur les infrastructures, pour la réhabilitation de lignes restées fermées moins de dix ans en comparaison de celles restées fermées plus de dix ans, et l’intérêt financier que représente, dans un projet de revitalisation des lignes ferroviaires de dessertes fines, la priorisation de la réouverture de lignes fermées le plus récemment.

Le projet de revitaliser le réseau ferroviaire en France est une nécessité. En dix ans, la France a perdu plus de 3000 kilomètres de voies ferrées.

Cet amendement vise à inciter une réalisation rationnelle de ce projet. S'il est conclu à l'issue d'un tel rapport que rouvrir des lignes ferroviaires fermées depuis moins de 10 ans coûte moins cher que d'autres fermées depuis plus longtemps, alors prendre en compte ce facteur dans le choix des lignes à rouvrir prioritairement permettrait de faire de grandes économies.

Si un calendrier de travaux devait être fixé sans prendre en compte une telle variable, alors de nombreuses lignes pourraient attendre d'arriver dans un état de vétusté plus avancé avant de bénéficier de travaux, provocant d'inutiles dépenses et un allongement des délais de réalisation.