Amendement n° 39 · Article 2
De Mathilde Paris (Rassemblement National) · déposé le 28/04/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
- Signataires
- Mme Mathilde Paris
- Source
- assemblee-nationale.fr