Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2024	CS1920 L16	Didier Martin RE	Accompagnement des malades et fin de vie Article 3	Adopté
09/05/2024	CS1919 L16	Didier Martin RE	Accompagnement des malades et fin de vie Article 4	Adopté
09/05/2024	CS1918 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Accompagnement des malades et fin de vie Article 17	Adopté
09/05/2024	CS1917 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Accompagnement des malades et fin de vie Article 17	Adopté
09/05/2024	CS1916 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Accompagnement des malades et fin de vie Article 16	Adopté
09/05/2024	CS1915 L16	Didier Martin RE	Accompagnement des malades et fin de vie Article PREMIER	Adopté
09/05/2024	CS1914 L16	Didier Martin RE	Accompagnement des malades et fin de vie Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	CS1913 L16	Didier Martin RE	Accompagnement des malades et fin de vie Article PREMIER	Adopté
09/05/2024	2533 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
09/05/2024	2532 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
09/05/2024	2531 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
09/05/2024	2530 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
09/05/2024	2529 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
09/05/2024	2528 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
09/05/2024	2527 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
09/05/2024	2526 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
09/05/2024	2525 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
09/05/2024	2524 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
09/05/2024	2523 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
09/05/2024	2522 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
09/05/2024	2521 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
09/05/2024	2520 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
09/05/2024	2519 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
09/05/2024	2518 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
09/05/2024	2517 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2516 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
09/05/2024	2515 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
09/05/2024	2514 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2513 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2512 L16	Elie Califer SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
09/05/2024	2511 L16	Elie Califer SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Retiré
09/05/2024	2510 L16	Elie Califer SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Retiré
09/05/2024	2509 L16	Elie Califer SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
09/05/2024	2508 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
09/05/2024	2507 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2506 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2505 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2503 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2502 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2501 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2500 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
09/05/2024	2499 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2498 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
09/05/2024	2497 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
09/05/2024	2496 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
09/05/2024	2495 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2494 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2493 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2024	2492 L16	Elie Califer SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
09/05/2024	2491 L16	Elie Califer SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré