Amendement n° 2501 · Article 9
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Petex, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« dont la gestion durable des haies. »
Exposé sommaire
Cette évaluation comprend la durabilité des exploitations agricoles face au changement climatique en se basant sur leur résilience et leur contribution à son atténuation. Cette évaluation prend en considération les pratiques agroécologiques, telles que la gestion durable des haies.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Stéphane Viry