Amendement n° 2502 · Article 9

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 

« Il comporte également un module facultatif sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et aux porteurs de projet d’envisager de nouvelles orientations et productions potentielles sur une exploitation. Ces reconceptions de système doivent également contribuer à une transition vers des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, plus respectueuses de l’environnement et adaptées aux évolutions climatiques. »

Pour accroître la pertinence de l'évaluation de la qualité et de la santé des sols, cet amendement vise à garantir que cette évaluation prenne en compte l'ensemble des propriétés des sols, qu'elles soient physiques, chimiques et biologiques. 

Il vise à assurer que cette évaluation intègre des recommandations en termes de pratiques à adopter ainsi qu'un accompagnement humain et technique pour les mettre en place et pour encourager les agriculteurs à se tourner vers des modes de production plus respectueux de la santé des sols et de la biodiversité. 

Enfin, cet amendement vise à assurer que les conclusions du diagnostic ne donnent pas lieu à une différence de valorisation sur le marché. Ce diagnostic ne doit pas sanctionner les agriculteurs mais constitue au contraire un véritable outil d'accompagnement au changement de pratiques.