Amendement n° CS1913 · Article PREMIER
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Didier Martin, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot :
« aux »
les mots :
« à ses ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de la personne malade ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.