Amendement n° 2529 · Article 10
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« en agriculture »
les mots :
« des exploitations agricoles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de tous les actifs et les »
les mots :
« des actifs et des ».
Exposé sommaire
Rédactionnel