Amendement n° CS1914 · Article PREMIER
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Didier Martin, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :
« l’ »
le mot :
« son ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de la personne malade ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.