Amendement n° 2520 · Article 12
De Éric Girardin (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne, Mme Le Peih et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Pascal Lecamp, Stéphane Travert