Amendement n° 2524 · Article 8
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih et M. Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir »
les mots :
« L’État bâtit ».
Exposé sommaire
Les objectifs poursuivis étant mentionnés au premier alinéa de l'article 8, il n’est pas nécessaires de les répéter à chaque orientation donnée par ces alinéas.