Amendement n° CS1917 · Article 17
De Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Fiat, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« enregistrement »,
insérer les mots :
« des déclarations des professionnels de santé mentionnées au III de l’article 16 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« des déclarations des professionnels de santé mentionnées au III de l’article 16 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.