Amendement n° 2507 · Article 20
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Petex, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Stéphane Viry