Amendement n° CS1918 · Article 17
De Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Fiat, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 9, insérer la mention :
« IV. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.