Amendement n° 2532 · Article 10
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« La situation des exploitants »
Les mots :
« Les exploitants agricoles ».
II. – En conséquence, au même aliéna, substituer aux mots :
« demeure régie »
les mots :
« demeurent régis ».
Exposé sommaire
Rédactionnel