Amendement n° CS1916 · Article 16

De Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 09/05/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier: Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires: Mme Fiat, rapporteure thématique
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« des dispositions du »

les mots :

« de la procédure prévue au ».

Amendement rédactionnel.