Amendement n° 2528 · Article 10
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« le porteur de »
les mots :
« la personne ayant un ».
II. – En conséquence, substituer à seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes :
« Il présente de manière exhaustive, aux personnes qu’il oriente, les structures de conseil et d’accompagnement. Il veille à l’équité entre ces dernières et au respect du pluralisme. »
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« porteurs de »
les mots :
« personnes ayant un ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« porteurs de projets »
les mots :
« personnes ayant un projet ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 35.
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires (3)
Éric Girardin, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih