Amendement n° 2505 · Article 9
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Petex, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir dans la loi que cette évaluation ait lieu et qu’elle prenne en compte l’ensemble des propriétés des sols, c’est-à-dire les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Stéphane Viry