Amendement n° 2530 · Article 10
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih et M. Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 29, substituer à la référence :
« L. 330‑6 »
la référence :
« L. 330‑7 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.