Amendement n° CS1919 · Article 4
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Didier Martin, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« selon les modalités prévues »
le mot :
« prévu ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.