Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/06/2023	25 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	24 L16	Marie-France Lorho RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	23 L16	Marie-France Lorho RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	22 L16	Erwan Balanant Dem	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	21 L16	Paul Molac LIOT	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	20 L16	Paul Molac LIOT	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	19 L16	Paul Molac LIOT	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	18 L16	Erwan Balanant Dem	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	17 L16	Paul Molac LIOT	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	16 L16	Erwan Balanant Dem	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	15 L16	Paul Molac LIOT	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	14 L16	Erwan Balanant Dem	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	13 L16	Erwan Balanant Dem	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	12 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable
05/06/2023	11 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
05/06/2023	10 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	9 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
05/06/2023	8 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	A discuter
05/06/2023	7 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
05/06/2023	42 L16	Gouvernement	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 Article liminaire	Adopté
05/06/2023	30 L16	Gouvernement	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article liminaire	Adopté
05/06/2023	CL75 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Rejeté
05/06/2023	AS773 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Rejeté
05/06/2023	AS772 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Adopté
05/06/2023	AS771 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
05/06/2023	AS770 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
05/06/2023	AS769 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
05/06/2023	AS768 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
05/06/2023	AS767 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable
05/06/2023	AS766 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 8	Rejeté
05/06/2023	AS765 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
05/06/2023	AS764 L16	Gouvernement	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
05/06/2023	AS763 L16	Gouvernement	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
05/06/2023	AS762 L16	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
05/06/2023	AS761 L16	Servane Hugues RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
05/06/2023	AS760 L16	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
05/06/2023	AS759 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
05/06/2023	AS758 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Adopté
04/06/2023	9 L16	Christine Pirès Beaune SOC	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article 1	Rejeté
04/06/2023	8 L16	Christine Pirès Beaune SOC	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article 1	Rejeté
04/06/2023	7 L16	Christine Pirès Beaune SOC	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article 1	A discuter
04/06/2023	6 L16	Christine Pirès Beaune SOC	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article 1	Rejeté
04/06/2023	9 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Services express régionaux métropolitains Article 5 ter	Retiré
04/06/2023	8 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Services express régionaux métropolitains Article PREMIER	Retiré
04/06/2023	6 L16	Kévin Pfeffer RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Retiré
04/06/2023	AS757 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 8	Adopté
04/06/2023	AS756 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
04/06/2023	AS755 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
04/06/2023	AS754 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
04/06/2023	AS753 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté