Amendement n° AS769 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° AS104
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au dernier alinéa, supprimer le mot :
« étroite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.