Amendement n° AS104 · Article PREMIER
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
« santé, »,
insérer les mots :
« en étroite collaboration avec le conseil départemental de l’ordre des médecins et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à accompagner le directeur général de l’Agence régionale de santé dans la mise en oeuvre des mesures pour l’amélioration de l’accès aux soins. La collaboration étroite avec le conseil départemental de l’ordre des médecins compétent autour des diverses mesures envisagées est nécessaire.
Le conseil de l’ordre possédant une connaissance parfaite de la profession et de ses enjeux permettra d’apporter une analyse supplémentaire dans la réalisation des mesures envisagées par le directeur général de l’ARS afin d’améliorer l’aces aux soins sur le territoire visé.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché
Sous-amendements
- n° AS769 · Retiré