Amendement n° AS771 · Article 3
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° AS729
- Signataires
- M. Peytavie
- Source
- assemblee-nationale.fr