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Amendement n° AS761 · Article PREMIER

De Servane Hugues (Renaissance) · déposé le 05/06/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Sous-amendement de
n° AS749
Signataires
Mme Hugues, M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et Mme Bergé
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au troisième alinéa, après le mot :

« usagers »,

insérer les mots :

« et d’aidants familiaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’inclure parmi les membres du conseil territorial de santé les représentants des aidants familiaux. 

Ils sont près de 11 millions en France et leur nombre va croître en raison du vieillissement de la population, de l’augmentation de maladies chroniques et de la progression du maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. 

Les proches aidants contribuent à l’accompagnement de celles-ci et participent aussi à l’amélioration de leur qualité de vie. Ils apportent une aide régulière ; il s’agit principalement d’un soutien moral ou d’une aide à la vie quotidienne (cette dernière concerne plus de 5,7 millions de personnes). Ils sont présents au quotidien aux côtés des personnes en perte d’autonomie, et sont donc les premiers à avoir connaissance de l’évolution de leur état de santé. 

Leur présence au sein des conseils territoriaux de santé est dès lors plus que nécessaire, pour leur permettre de participer à l’organisation des parcours de santé des aidés qu’ils assistent au quotidien.

Cosignataires (20)

Éric Alauzet, Fanta Berete, Aurore Bergé, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Monique Iborra, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Prisca Thevenot, Annie Vidal