Amendement n° AS762 · Article PREMIER
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° AS749
- Signataires
- M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et Mme Bergé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au troisième alinéa, après la référence :
« L. 2112‑1, »,
insérer les mots :
« du guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné à l’article L. 1432‑1, ».
Exposé sommaire
La simplification et le renforcement de la coordination de l’installation des professionnels de santé passent par une harmonisation des dispositifs d’aides à l’installation. Le guichet unique départemental créé par l’article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 participe à cet effort de coordination territoriale à l’installation.
Ces structures accompagnent les jeunes médecins dans la construction de leur projet professionnel d’installation. Elles participent notamment à la promotion et la valorisation des outils d’attractivité territoriale mis en place par les acteurs locaux comme les collectivités.
Cet amendement vise donc à associer les représentants des guichets uniques départementaux à la démarche de concertation relative à l’organisation territoriale de santé dont la gouvernance est assurée par le Conseil territorial de santé (CTS). L’objectif est de prendre en compte les dispositifs d’aides à l’installation dans la définition de l’équilibre territorial de l’offre de soins.
Cosignataires (20)
Éric Alauzet, Fanta Berete, Aurore Bergé, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Freddy Sertin, Prisca Thevenot, Annie Vidal