Amendement n° 9 · Article 5 ter
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 04/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les raisons de l'échec du lancement du réseau express métropolitain européen de Strasbourg.
Exposé sommaire
Le lancement du réseau express métropolitain européen de Strasbourg annoncé en grandes pompes en décembre 2022 est un échec que dénoncent les usagers des transports. Il faut en tirer des conséquences.