AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/05/2024 5009
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
15/05/2024 5008
L16
Jean-Yves Bony
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
15/05/2024 5007
L16
Jean-Yves Bony
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
15/05/2024 CL1
L16
Vincent Seitlinger
LR
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Article unique
Non soutenu
15/05/2024 CL2
L16
David Valence
RE
Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Article unique
Retiré
15/05/2024 AS1
L16
Vincent Seitlinger
LR
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Non soutenu
15/05/2024 AC3
L16
Roger Chudeau
RN
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage...
Article PREMIER
Tombé
15/05/2024 AC2
L16
Roger Chudeau
RN
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage...
Article PREMIER
Irrecevable 40
15/05/2024 AC1
L16
Roger Chudeau
RN
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage...
Article PREMIER
Tombé
14/05/2024 CS1986
L16
Caroline Fiat
LFI - NUPES
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 17
Adopté
14/05/2024 CS1985
L16
Caroline Fiat
LFI - NUPES
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 16
Adopté
14/05/2024 CS1984
L16
Didier Martin
RE
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 2
Adopté
14/05/2024 CS1983
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Irrecevable
14/05/2024 CS1982
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 CS1981
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 CS1980 (Rect)
L16
Caroline Fiat
LFI - NUPES
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 18
Adopté
14/05/2024 CS1979
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 3
Tombé
14/05/2024 CS1978
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 3
Non soutenu
14/05/2024 CS1977
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 2
Tombé
14/05/2024 CS1976
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 2
Rejeté
14/05/2024 CS1975
L16
Caroline Fiat
LFI - NUPES
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 18
Adopté
14/05/2024 CS1974
L16
Caroline Fiat
LFI - NUPES
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 21
Retiré
14/05/2024 CS1973
L16
Caroline Fiat
LFI - NUPES
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 17
Adopté
14/05/2024 CS1972
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 2
Rejeté
14/05/2024 CS1971
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 2
Tombé
14/05/2024 CS1970
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 8
Non soutenu
14/05/2024 5006
L16
Francis Dubois
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Non soutenu
14/05/2024 5005
L16
Francis Dubois
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 5004
L16
Francis Dubois
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 5003
L16
Francis Dubois
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 5002
L16
Francis Dubois
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 5001
L16
Francis Dubois
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
14/05/2024 5000
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 4999
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 4998
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 4997
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 4996
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 4995
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 4994
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 4993
L16
Fabrice Brun
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
14/05/2024 4992
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 4991
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 4990
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 4989
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 4988
L16
Anne-Laurence Petel
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Non soutenu
14/05/2024 4987
L16
Fabrice Brun
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
14/05/2024 4986
L16
Fabrice Brun
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2024 4985
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Retiré
14/05/2024 4984
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Retiré
14/05/2024 4983
L16
Nathalie Bassire
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Non soutenu