AN · données ouvertes
Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1971 · Article 2

De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de
n° CS1270
Signataires
Mme Bonnet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au quatrième alinéa, substituer aux mots :

« qui sont des »,

les mots :

« appelées ».

Exposé sommaire

Sous amendement rédactionnel. Les « maisons d’accompagnement » devraient être explicitement appelées « unités de soins palliatifs de longue durée » afin de rappeler l’importance de ces soins.