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Dossiers / 16e législature

Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période
11/04/2024
→ 30/05/2024
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
28

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2471
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 11/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 07/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 07/05/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 29/05/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 23/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2653
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 30/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 30/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
11/04/2024 proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Texte Déposé · n° 2471
Proposition de loi
constitutionnelle
PDF
23/05/2024 rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).
Commission · n° 2653
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE000041620
RN0200136
SOC0000011
Ecolo - NUPES0000101

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.