Amendement n° 4987 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M. Forissier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Blin, Mme Anthoine, Mme Petex, M. Brigand et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« améliorant la »,
les mots :
« permettant une juste ».
Exposé sommaire
Une des principales revandication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu des agriculteurs.
Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé, n’évoquait à aucun moment la question du revenu des agriculteurs, pourtant essentielle à l’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire.
Par voie d'amendement, le député Vincent Descoeur a pu introduire ce sujet à l'alinéa 4, mais il mais il convient également de l’affirmer au sein de cet alinéa sur la politique d’installation et de transmission en agriculture ».
Sans revenus qui assurent aux agriculteurs une juste rémunération et une capacité à investir sur leur exploitation, le renouvellement des générations dont il est question dans le présent alinéa, ne pourra pas être assuré et le nombre d’exploitations agricoles continuera de diminuer, compromettant l’objectif de souveraineté alimentaire affiché par ce projet de loi. C’est pourquoi le présent sous-amendement vise à inscrire l’objectif d’augmentation du revenu des agriculteurs et actifs agricoles parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry