Amendement n° CS1976 · Article 2
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° CS1956
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Il convient que les maisons d’accompagnement soient systématiquement rattachées à des établissements de santé pour assurer la meilleure prise en charge des personnes en fin de vie. Tel est l’objet de ce sous-amendement.