Amendement n° 4985 · Article PREMIER
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8 ° En préservant le développement des labels de production agricole. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques.
Le développement des labels est une condition nécessaire à la valorisation des savoir-faire territoriaux qui fondent la diversité de l'agriculture en France et donc la souveraineté alimentaire de la France.