Amendement n° 5005 · Article PREMIER
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 52, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , les départements, les collectivités territoriales »
Exposé sommaire
Les instances régionales œuvrant au déploiement des politiques d'aide à l'installation et à la transmission en agriculture doivent également inclure les départements et les collectivités territoriales, acteurs locaux incontournables.