Amendement n° 4994 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2024 | Scrutin n° 3769 | rejeté | 31 pour, 94 contre, 2 abst. |
Dispositif
Au début de l’alinéa 11, insérer les mots :
« En réduisant les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités agricoles et »
Exposé sommaire
La rédaction proposée à l'alinéa 11 évoque les conséquences du réchauffement climatique, mais pas la nécessité de lutter contre ses causes, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Le présent sous-amendement propose d'y remédier, en cohérence avec l'accord de Paris et l'ensemble des politiques climatiques.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry