Amendement n° CS1978 · Article 3
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° CS772
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« et son actualisation régulière »
les mots :
« , son actualisation régulière et sa transmission sans délai au médecin traitant du patient ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à s’assurer que le médecin traitant, lorsqu’il ne sera pas le professionnel de santé référent, sera bien tenu informé du plan d’accompagnement en soins palliatifs de son patient.