Amendement n° CS1977 · Article 2
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° CS6
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot :
« malades »,
insérer les mots :
« ou en fin de vie ».
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à compléter la rédaction proposée. Dans le cas de la grande vieillesse les personnes ne sont pas nécessairement malades lorsqu’elles sont en fin de vie.