Amendement n° CS1972 · Article 2
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° CS758
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
II. –En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler que la mission première de ces maisons est de prodiguer des soins palliatifs, dénomination plus précise que la notion d’« accompagnement » qui est trop floue.