Amendement n° 5003 · Article PREMIER
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, substituer au mot :
« technologie »
les mots :
« nouvelle technologie de sélection »
II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot :
« développer »
insérer les mots :
« par la génomie ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Les nouvelles technologies de sélection génomique (New Breeding Techniques "NBT") sont très prometteuses pour répondre aux enjeux de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et du changement climatique. Elles sont déjà utilisées dans un certain nombre de pays; il paraît donc indispensable que les agriculteurs français puissent également y avoir recours.
C'est pourquoi, la loi doit désormais prévoir que les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté agricole et alimentaire de la France doivent favoriser et développer l'utilisation de ces technologies de sélection génomique pour garantir un potentiel naturel de productions végétales et animales, résilient aux changements climatiques.