AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/06/2021 344
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 ter
Adopté
09/06/2021 343 (Rect)
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 7 ter
Adopté
09/06/2021 342
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 3
Adopté
09/06/2021 341
L15
Paula Forteza
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis B
Rejeté
09/06/2021 340
L15
Vincent Thiébaut
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 3
Adopté
09/06/2021 339
L15
Paula Forteza
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis B
Rejeté
09/06/2021 338
L15
Yves Daniel
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 3
Irrecevable
09/06/2021 1
L15
Caroline Fiat
FI
Bioéthique
Article 7 ter
Adopté
09/06/2021 502
L15
Benjamin Dirx
LaREM
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
ÉTAT B
Non soutenu
09/06/2021 501
L15
Benjamin Dirx
LaREM
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
ÉTAT B
Non soutenu
09/06/2021 3
L15
Nicole Sanquer
UDI-I
Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
Article 2
Irrecevable 40
09/06/2021 2
L15
Nicole Sanquer
UDI-I
Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
Article PREMIER
Rejeté
09/06/2021 1
L15
Nicole Sanquer
UDI-I
Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
Article PREMIER
Irrecevable 40
09/06/2021 CL1
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Amélioration de la trésorerie des associations
Article 5
Rejeté
09/06/2021 CE132
L15
Aurore Bergé
LaREM
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Retiré
09/06/2021 CE131
L15
Thierry Benoit
UDI-I
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Rejeté
09/06/2021 CE130
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Rejeté
09/06/2021 CE129
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Rejeté
09/06/2021 CE128
L15
Thierry Benoit
UDI-I
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Retiré
09/06/2021 CE127
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Rejeté
09/06/2021 CE126
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Tombé
09/06/2021 CE125
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Tombé
09/06/2021 CE124
L15
Thierry Benoit
UDI-I
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Retiré
09/06/2021 CE123
L15
Thierry Benoit
UDI-I
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Retiré
09/06/2021 CE122
L15
Thierry Benoit
UDI-I
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article PREMIER
Irrecevable
09/06/2021 CE121
L15
Valérie Bazin-Malgras
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Rejeté
09/06/2021 CE120
L15
Thierry Benoit
UDI-I
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Retiré
09/06/2021 CE119
L15
Thierry Benoit
UDI-I
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Retiré
09/06/2021 CE118
L15
Thierry Benoit
UDI-I
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 3
Tombé
09/06/2021 AC1
L15
Muriel Ressiguier
FI
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...
Article unique
Rejeté
09/06/2021 AC207
L15
Michel Larive
FI
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 septies
Irrecevable
09/06/2021 AC206
L15
Frédérique Dumas
LT
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 5
Non soutenu
09/06/2021 AC205
L15
Michèle Victory
SOC
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 17
Rejeté
09/06/2021 AC204
L15
Michèle Victory
SOC
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 17
Retiré
09/06/2021 AC203
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9
Non soutenu
09/06/2021 AC202
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Non soutenu
09/06/2021 AC201
L15
Régis Juanico
SOC
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9
Irrecevable
09/06/2021 AC200
L15
Pierre-Yves Bournazel
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 13
Non soutenu
09/06/2021 AC199
L15
Pierre-Yves Bournazel
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 ter
Adopté
09/06/2021 AC198
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 octies
Non soutenu
09/06/2021 AC197
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9
Irrecevable
09/06/2021 AC196
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8
Irrecevable 40
09/06/2021 AC195
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8
Tombé
09/06/2021 AC194
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8
Retiré
09/06/2021 AC193
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8
Retiré
09/06/2021 AC192
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8
Irrecevable
09/06/2021 AC191
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8
A discuter
09/06/2021 AC190
L15
Michèle Victory
SOC
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 17 ter
Retiré
09/06/2021 AC189
L15
Michèle Victory
SOC
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 quinquies
Rejeté
09/06/2021 AC188
L15
Michèle Victory
SOC
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 septies
Retiré