Amendement n° AC198 · Article 10 octies
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 09/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Sage, M. Bournazel et M. Potterie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La numérotation des chaines des territoires d’Outre-mer est personnalisée en prenant en compte les chaînes locales de proximité.
Le présent amendement vise donc à supprimer cette disposition non discutée avec le paysage audiovisuel local de chaque territoire.