Amendement n° 344 · Article 14 ter
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 09/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Thiébaut, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« « Art. L. 541‑9‑3‑1. – Les distributeurs d’équipements informatiques... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l'article 14 ter, adopté en commission, afin de faire peser l'obligation d'information du consommateur sur l'entretien et le nettoyage informatique de ses équipements informatiques uniquement sur le distributeur d'équipements informatiques, qui est le dernier maillon de la chaîne, en contact direct avec le consommateur.