Amendement n° AC195 · Article 8
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 09/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Sage, M. Bournazel et M. Potterie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, après le mot : « françaises », sont insérés les mots : « ,y compris dans sa dimension ultramarine. »
Exposé sommaire
Le présent amendement porte sur les compétences et les pouvoirs de contrôle de la future autorité de régulation audiovisuelle.
En 2018, hors France O, l’Outre-mer représentait 0,3 % de la grille des programmes de d’audiovisuel français
Il est souhaitable que l’ARCOM veille à ce que soit consacré la diversité des programmes, du développement de la production et de la création audiovisuelle nationale dans toutes ses dimensions, notamment ultramarines.