Dossiers / 15^e législature

Amélioration de la trésorerie des associations

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/10/2018

→ 01/07/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1329
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/11/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1415 · adopté : Proposition de loi n° 1415
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
27/03/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 410
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 599 · adopté : Proposition de loi n° 600
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
10/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2127
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2432 · adopté : Proposition de loi n° 2432
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
28/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
28/11/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée avec modifications
deuxième lecture
28/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 160
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 579 · adopté : Proposition de loi n° 580
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/05/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
troisième lecture
20/05/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4183
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/06/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/06/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/06/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4263 · adopté : Proposition de loi n° 4263
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
24/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
24/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
Promulgation de la loi
01/07/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer la trésorerie des associations · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
17/10/2018	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Texte Déposé · n° 1329	Proposition de loi	PDF
21/11/2018	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). Texte Déposé · n° 1415	Proposition de loi	PDF
21/11/2018	rapport sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). Commission · n° 1415	Rapport	PDF
27/03/2019	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Texte Déposé · n° 410	Proposition de loi
26/06/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°410). Texte Déposé · n° 600	Proposition de loi
26/06/2019	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°410). Commission · n° 599	Rapport
10/07/2019	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Texte Déposé · n° 2127	Proposition de loi	PDF
20/11/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). Texte Déposé · n° 2432	Proposition de loi	PDF
20/11/2019	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). Commission · n° 2432	Rapport	PDF
28/11/2019	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Texte Déposé · n° 160	Proposition de loi
12/05/2021	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°160). Texte Déposé · n° 580	Proposition de loi
12/05/2021	rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°160). Commission · n° 579	Rapport
20/05/2021	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Texte Déposé · n° 4183	Proposition de loi	PDF
16/06/2021	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183). Texte Déposé · n° 4263	Proposition de loi	PDF
16/06/2021	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183). Commission · n° 4263	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Séance · n° 248	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Séance · n° 356	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Séance · n° 637	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Séance · n° 248	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Séance · n° 356	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Séance · n° 637	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Séance · n° 128	Proposition de loi
	proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Séance · n° 109	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Autres auteurs	36	0	0	0	1	3	40
LaREM	7	0	2	1	5	4	19
FI	1	5	5	2	0	2	15
SOC	3	1	1	0	4	0	9
NI	0	2	0	3	2	0	7
Dem	1	0	2	0	2	2	7
LT	0	1	0	0	3	0	4
UDI-I	0	0	0	0	1	0	1
LR	0	0	1	0	0	0	1

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.