Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Nicole Sanquer (UDI et Indépendants) · déposé le 09/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
- Signataires
- Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Il est institué une reconnaissance honorifique aux vétérans du nucléaire reconnus victime.
Exposé sommaire
La mise à contribution de la Polynésie française a été reconnue au sein du statut d’autonomie de la Polynésie française par l’adoption de la loi organique du 5 juillet 2019. La loi du 5 janvier 2010, dite « Loi Morin », a construit un système d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
En revanche, il n’existe toujours aucune reconnaissance honorifique des vétérans des essais nucléaires alors même que ces personnes ont été exposés aux dangers de la radiation pour contribuer à bâtir la capacité de dissuasion nucléaire française.
Ce sacrifice doit être reconnu, les honneurs doivent être rendus à celles et ceux qui ont aujourd’hui à subir des conséquences des essais nucléaires.
Cet amendement propose donc la création d’une reconnaissance honorifique pour les vétérans des essais.
Cosignataires (12)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller