Amendement n° 338 · Article 3
De Yves Daniel (La République en Marche) · déposé le 09/06/2021
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Sous-amendement de
- n° 297
- Signataires
- M. Daniel
- Source
- assemblee-nationale.fr