Amendement n° 297 · Article 3

Gouvernement · déposé le 07/06/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
Dossier: Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Signataires: le Gouvernement
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Les missions de l’Observatoire créé par cet article sont déjà clairement définies dans l’alinéa 1.

Il ne parait pas utile de préciser plus spécifiquement dans la loi les objets des études et analyses que cet Observatoire portera.