Amendement n° 342 · Article 3
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 09/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Thiébaut, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
1° Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées et »,
les mots :
« Cet observatoire ».
2° En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de ses missions, l’observatoire peut faire appel à des chercheurs et à des personnalités qualifiées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner davantage de souplesse dans la composition de l’observatoire. L’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pourront ainsi décider d’associer des chercheurs et des personnalités qualifiées aux travaux menés par l’observatoire.