Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2015	CL63 L14	Ericka Bareigts SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Retiré
28/09/2015	CL62 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 15	Non soutenu
28/09/2015	CL61 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Non soutenu
28/09/2015	CL60 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Non soutenu
28/09/2015	CL59 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 12	Non soutenu
28/09/2015	CL58 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Non soutenu
28/09/2015	CL57 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Non soutenu
28/09/2015	CL56 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Non soutenu
28/09/2015	CL55 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	CL54 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	CL53 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Non soutenu
28/09/2015	CL52 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Non soutenu
28/09/2015	CL51 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Non soutenu
28/09/2015	CL50 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Non soutenu
28/09/2015	CL49 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Non soutenu
28/09/2015	CL48 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Non soutenu
28/09/2015	CL47 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Non soutenu
28/09/2015	CL46 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Non soutenu
28/09/2015	CL45 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Non soutenu
28/09/2015	CL44 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Non soutenu
28/09/2015	CL43 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Non soutenu
28/09/2015	CL42 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 7	Non soutenu
28/09/2015	CL41 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Non soutenu
28/09/2015	CL40 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 2	Rejeté
28/09/2015	CL38 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 2	Rejeté
28/09/2015	CL37 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 2	Retiré
28/09/2015	CL36 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 19	Non soutenu
28/09/2015	CL35 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 18	Non soutenu
28/09/2015	CL34 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Non soutenu
28/09/2015	CL33 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Non soutenu
28/09/2015	CL32 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 12	Rejeté
28/09/2015	CL31 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article PREMIER	Retiré
28/09/2015	CL30 (Rect) L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Adopté
28/09/2015	CL29 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Rejeté
28/09/2015	CL28 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Retiré
28/09/2015	CL27 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article PREMIER	Retiré
28/09/2015	CL110 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Irrecevable
28/09/2015	CL109 L14	Richard Ferrand SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 8	Non soutenu
28/09/2015	CL108 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
28/09/2015	CL107 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
28/09/2015	CL106 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
28/09/2015	CL105 L14	Richard Ferrand SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 16	Irrecevable
28/09/2015	CL104 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
28/09/2015	CL103 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
28/09/2015	CL102 L14	Maina Sage UDI	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Retiré
28/09/2015	CL101 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 25	Adopté
28/09/2015	CL100 (Rect) L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 14	Adopté
25/09/2015	459 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 20	Irrecevable
25/09/2015	458 L14	Jean-Pierre Gorges Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 20	Irrecevable
25/09/2015	456 L14	Gouvernement	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 13 bis	Adopté