Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2015	I-CF42 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Retiré
01/10/2015	I-CF41 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Retiré
01/10/2015	I-CF40 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Retiré
01/10/2015	I-CF4 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
01/10/2015	I-CF36 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Retiré
01/10/2015	I-CF33 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Retiré
01/10/2015	I-CF30 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Tombé
01/10/2015	I-CF29 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 7	Irrecevable
01/10/2015	I-CF27 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 7	Irrecevable
01/10/2015	I-CF13 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Rejeté
01/10/2015	I-CF1 L14	Marc Goua SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Adopté
30/09/2015	8 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
30/09/2015	7 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
30/09/2015	6 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie créant de nouveaux droits en faveur des malades et des	Rejeté
30/09/2015	40 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
30/09/2015	39 (Rect) L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
30/09/2015	38 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
30/09/2015	37 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
30/09/2015	36 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
30/09/2015	35 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
30/09/2015	34 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
30/09/2015	33 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Non soutenu
30/09/2015	32 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
30/09/2015	31 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
30/09/2015	30 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Tombé
30/09/2015	29 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
30/09/2015	28 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
30/09/2015	26 (Rect) L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
30/09/2015	25 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
30/09/2015	24 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
30/09/2015	23 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
30/09/2015	22 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
30/09/2015	21 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
30/09/2015	20 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
30/09/2015	19 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
30/09/2015	18 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
30/09/2015	17 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
30/09/2015	15 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
30/09/2015	14 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Irrecevable
30/09/2015	13 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
30/09/2015	12 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
30/09/2015	11 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
30/09/2015	10 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
30/09/2015	482 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 17 A	Adopté
30/09/2015	481 L14	Gouvernement	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 20	Adopté
30/09/2015	480 (Rect) L14	Gouvernement	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 20	Adopté
30/09/2015	479 (Rect) L14	Gouvernement	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 18 ter	Adopté
30/09/2015	CL249 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 15	Adopté
30/09/2015	CL248 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 14	Adopté
30/09/2015	CL247 (Rect) L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Adopté