Amendement n° 482 · Article 17 A
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
- Sous-amendement de
- n° 419 (Rect)
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.